Conditions d'utilisation

État: 22 septembre 2026

Ces conditions s'appliquent entre toi, respectivement ton entreprise formatrice, et Stöckli Solutions — Jan Stöckli pour l'utilisation de Notabo. Quiconque crée un compte ou commande Notabo les accepte. La déclaration de protection des données s'applique en outre.

Ce qu'est Notabo

Notabo additionne les notes de bulletin et d'examen pour en déduire les notes de la procédure de qualification. Les modes de calcul suivent l'ordonnance sur la formation professionnelle initiale du métier concerné et l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, RS 412.101). Pour chaque pondération, Notabo indique de quelle disposition elle découle.

Ce que Notabo n'est pas

Notabo n'est ni un bulletin officiel ni un renseignement d'une autorité d'examen. Seul ce que retiennent ton école, ton canton et la commission d'examen compétente est contraignant. En cas de divergence, c'est leur indication qui prime, non l'affichage dans Notabo. Ne fonde pas sur un seul chiffre tiré de Notabo des décisions sur ta formation — te présenter à un examen, prolonger un apprentissage, contester une note.

Les ordonnances changent, et Notabo peut refléter une modification plus tard qu'elle ne s'applique. La version que Notabo calcule figure auprès du métier lui-même, avec la date et la référence.

Qui peut utiliser Notabo

Tu as besoin de ton propre compte, avec des indications exactes. Ne transmets pas ton mot de passe. Si tu n'as pas encore 16 ans, parles-en à tes parents ou à ta représentation légale avant de créer un compte — surtout avant de lier ton compte à une entreprise formatrice.

Un compte appartient à une personne. Il n'est pas permis de l'utiliser à plusieurs, de vendre ou de céder des accès.

Lien avec l'entreprise formatrice

Le lien n'est établi que si tu saisis le code d'entreprise toi-même. Ensuite, ton entreprise formatrice voit ton nom, ton métier, ta moyenne de formation, le pronostic pour la procédure de qualification — et chaque note de bulletin et d'examen que tu saisis. Ce qu'elle voit exactement est indiqué à l'écran avant l'utilisation du code et dans la déclaration de protection des données. Tu peux mettre fin au lien en tout temps; tes notes restent alors chez toi.

Phase de test

Pendant la phase de test, l'utilisation est gratuite. Elle sert à éprouver le service et peut comporter des erreurs; des fonctions peuvent changer ou disparaître. Il n'en naît aucun droit au maintien d'une fonction. Notabo annonce la fin de la phase de test au moins trente jours à l'avance.

À la fin de celle-ci, tes données subsistent et tu décides si tu continues. Si tu décides de ne pas continuer, tu peux au préalable télécharger les notes que tu as saisies sous forme de fichier et supprimer ton compte.

Prix et paiement

La liste de prix en vigueur au moment de la commande s'applique. Les prix s'entendent en francs suisses; une éventuelle taxe sur la valeur ajoutée est indiquée séparément. La facturation passe par le service de paiement Stripe; les données de carte ne parviennent pas à Notabo.

Un abonnement court jusqu'à sa résiliation. Les modifications de prix ne s'appliquent qu'à la période de facturation suivante et sont communiquées au moins trente jours à l'avance; qui n'est pas d'accord peut résilier pour la date de la modification.

Résiliation

Tu peux supprimer ton compte toi-même en tout temps: dans l'onglet «Profil», tout en bas, sous «Supprimer le compte». Un abonnement payé court jusqu'à la fin de la période payée; les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf convention contraire.

Notabo peut bloquer ou supprimer un compte en cas d'abus, si des indications sont inventées ou si une facture reste ouverte après rappel. Le motif est communiqué au préalable.

Disponibilité

Notabo est exploité avec soin, mais sans garantie d'une disponibilité déterminée. L'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance; les interruptions planifiées sont annoncées.

Responsabilité

Notabo répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des dommages corporels selon la loi. Pour le reste, la responsabilité est exclue dans la mesure où la loi le permet — en particulier pour les conséquences de décisions fondées sur un résultat de calcul de Notabo, pour la perte de chances de formation ou d'examen et pour la perte de données, dans la mesure où celles-ci pouvaient être sauvegardées par ailleurs.

Les droits impératifs des consommatrices et consommateurs demeurent réservés.

Tes contenus

Les notes que tu saisis restent les tiennes. Notabo les traite pour calculer ce que tu attends — non à des fins publicitaires et non pour les revendre. Les détails figurent dans la déclaration de protection des données.

Droits sur Notabo

Le logiciel, la présentation, les textes et les données de métiers de Notabo sont protégés. Tu peux utiliser Notabo, mais non le copier, le reproduire, l'extraire de manière automatisée ou en rediffuser des parties.

Modifications des présentes conditions

Les modifications sont communiquées au moins trente jours à l'avance. Qui n'est pas d'accord peut résilier jusqu'à l'entrée en vigueur; qui continue d'utiliser Notabo ensuite accepte la nouvelle version.

Pour les entreprises formatrices

Si une entreprise formatrice commande Notabo, les présentes conditions s'appliquent par analogie, avec les compléments suivants: vous désignez les personnes qui reçoivent un accès et veillez à ce que seules celles-ci l'utilisent. Vous ne voyez les données de vos personnes en formation que lorsque celles-ci ont utilisé le code d'entreprise elles-mêmes, et vous ne pouvez les utiliser que pour accompagner la formation. Vous êtes responsables du respect du droit de la protection des données dans votre entreprise. Les factures sont payables dans les trente jours. À l'égard des entreprises formatrices, la responsabilité est limitée au montant que l'entreprise a payé durant les douze mois précédant l'événement.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de l'exploitante (voir les mentions légales) — pour autant qu'un for impératif ne prévoie pas autre chose, notamment celui du domicile des consommatrices et consommateurs.

Contact

Questions relatives aux présentes conditions: kontakt@notabo.ch.

Version allemande

En cas de divergence entre les versions, la version allemande fait foi.